CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Consciente de l’importance du respect de la vie privée, la société DIRECT IMPÔTS, s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation de son site Internet.

DÉFINITION

« Données à caractère personnel » ou « Données » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse e-mail, données de connexion…).

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction (gestion de comptes utilisateurs, envoi de newsletters…).

« Responsable de traitement » : la personne qui, seule ou conjointement, a déterminé les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.

« Site Internet » ou « Site » : service de communication au public en ligne, édité par la société DIRECT IMPÔTS, accessible à l’adresse suivante http://www.directimpots.fr/.

« Vous », « Vos », « Votre », « Utilisateur(s) » : toute personne accédant au Site et dont les Données peuvent être collectées lors de leur visite sur le Site.

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le Responsable des traitements réalisés sur le site internet est la société DIRECT IMPÔTS (voir les Mentions légales)

QUELS SONT LES TRAITEMENTS DE DONNÉES RÉALISÉS SUR LE SITE INTERNET ?

Les Traitements de données gérés par DIRECT IMPÔTS suivent les finalités suivantes :

Traitements opérés sur le fondement légal de Votre consentement :

Gérer les demandes d’informations relatives aux données inscrites dans le simulateur ;
Gérer les demandes de prise de rendez-vous et rappel téléphonique ;
Réaliser des simulations d’investissements ;
Envoyer nos offres commerciales et celles de nos partenaires commerciaux ;
Gérer le dépôt des cookies pour proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux ;

Traitements opérés sur le fondement de l'intérêt légitime poursuivi par DIRECT IMPÔTS :

Analyses statistiques ;
Enquête de satisfaction et sondages.

QUELLES SONT LES DONNÉES OBLIGATOIRES ?

Le caractère obligatoire du recueil des données pour les traitements opérés par DIRECT IMPÔTS est indiqué par un astérisque dans chacun des formulaires afin de pouvoir répondre à vos demandes.

Nous collectons également des données relatives à votre navigation sur le site, grâce à des fichiers appelés « Cookies », afin de vous proposer des publicités ciblées, réaliser des statistiques de visites et pouvoir partager du contenu sur les réseaux sociaux (voir : « A propos des cookies »).

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les Données à caractère personnel collectées par DIRECT IMPÔTS sont enregistrées et transmises à ses services afin de pouvoir traiter vos demandes. En fonction des finalités décrites ci-dessous, elles pourront aussi être transmises aux catégories de destinataires suivants :

Aux agences ou autres sociétés de Direct Impôts auquel appartient IR OPTIMISATION WEB ;
Les prestataires sous-traitants de Direct Impôts, auquel appartient IR OPTIMISATION WEB, pour l’exécution des services qui leurs sont confiés (hébergement, maintenance, CRM, etc.) ;
Les partenaires commerciaux “experts” sélectionnés par le Groupe Direct Impôts, auquel appartient IR OPTIMISATION WEB, (mise en relation avec experts partenaires);
Les partenaires commerciaux du Groupe Direct Impôts.

QUELLES EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité des traitements. A l’échéance, les données font l’objet d’un archivage intermédiaire, en raison (i) d’une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée, ou (ii) d’un intérêt administratif justifiant leur conservation en matière commerciale, civile ou fiscale.

Ainsi, sauf indication d’une durée de conservation spécifique, vos données sont généralement conservées en base de prospection active pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de Votre part.

QUELS SONT VOS DROITS AU REGARD DES TRAITEMENTS RÉALISÉS ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. En outre, vous avez le droit :

De retirer votre consentement à tout moment lorsque les traitements sont opérés sur la base de Votre consentement ;
De demander la portabilité de vos données si vous souhaitez les récupérer ;
De transmettre des directives anticipées sur le sort de vos Données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés.

Pour toute autre question relative à vos données, vous pouvez écrire à l’adresse : dpo[@]directimpots.fr