Les impôts locaux en 2022 avec DIRECT IMPOTS
Les impôts locaux sont des impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils servent à financer différentes opérations comme des infrastructures routières, des équipements sportifs ou communaux.
Prélevés par les communes elles-mêmes, les impôts locaux peuvent être directs ou indirects. Leur montant varie selon la ville, la grandeur du logement, ses éventuelles dépendances, jardin ou terrasse, ainsi que selon le statut du contribuable.
Zoom sur les différents impôts locaux prévus pour 2022.
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La taxe d’habitation
Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous devez régler annuellement une taxe d’habitation par rapport au logement que vous occupez.
Elle s’applique aussi bien sur les résidences principales que secondaires.
Le montant de la taxe d'habitation dépend de votre logement, de sa localisation et aussi de la composition de votre foyer au 1er janvier.
Néanmoins, il faut savoir qu’à partir de 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de taxe d’habitation, déjà supprimée dans certaines villes et communes de France.
La taxe foncière
La taxe foncière est un impôt dont sont assujettis les propriétaires de biens immobiliers.
Ces propriétés sont divisées en deux catégories, à savoir les bâties et les non bâties.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) doit être payée si vous êtes propriétaire (ou usufruitier) d'un logement au 1er janvier 2022. Attention, car la taxe foncière est due même si vous louez votre bien. La base d'imposition de la TFPB est égale à la moitié de sa valeur locative cadastrale, et les taux sont votés chaque année, par les collectivités territoriales.
Quant à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), elle s'applique aux terrains constructibles qui ne sont pas à usage d'habitation, comme les terres, les serres affectées à une exploitation agricole, les étendues d’eau, les bâtiments ruraux…
La taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM)
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été mise en place par les communes avec comme principal objectif de financer le ramassage et le transport des ordures ménagères.
Le montant de la TEOM est fixé par la commune ou bien par le groupement de communes (Communauté de Communes) auquel sont ajoutés des frais de gestion ainsi qu’une fiscalité locale.
Son montant varie donc d’un département à un autre, voire d’un arrondissement à l’autre.
La taxe sur les logements vacants (TLV-THLV)
Dans certaines communes, il existe une taxe sur le logement vacant en vigueur depuis 1998.
Elle est redevable lorsque vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis au minimum 1 an.
Si ce logement est situé en zone tendue, vous êtes alors soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV).
Mais dans le cas où votre logement ne se trouve pas en zone tendue, vous serez soumis à la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
La redevance télé
La contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) est payable si votre domicile est équipé d'un téléviseur (ou bien d’un dispositif dit « assimilé »).
Une seule redevance télé est due par foyer, même si vous disposez plusieurs téléviseurs.
Pour l’année 2022, le montant est de 138€ par foyer pour toute la France.
La taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
Tout propriétaire qui vend un terrain non bâti, rendu constructible suite à la modification d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme), devra payer une taxe sur la plus-value réalisée à l'occasion de cette même vente.
La déclaration est impérativement faite par un notaire.
Pour connaitre et calculer le montant de vos impôts, rendez-vous sur notre outil de simulation, il vous permettra de déterminer si vous êtes éligible à l'exonération totalement de cet impôt cette année. Vous pourrez ensuite en débattre avec nos experts.
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