Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie est à la fois un produit d’épargne et d’assurance. En contrepartie du versement de primes à une compagnie d’assurance, celle-ci s’engage à verser une somme d’argent à un bénéficiaire désigné à la signature du contrat. 

Pendant toute la durée de l’assurance-vie, l’assureur fait fructifier l’épargne, à un taux de rémunération qui dépend de la nature du contrat.

Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie ? Quels sont les différents types de contrat ? 

Direct Impôts vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance-vie.

Les différents contrats d’assurance-vie

<h3>Contrat en cas de vie</h3>

Ce contrat permet de se constituer une épargne pour vous ou pour un bénéficiaire sur la durée. C'est le souscripteur qui détermine la durée du contrat. À l’échéance du contrat, l’assureur verse une rente ou un capital au bénéficiaire désigné. Autre avantage, des bénéfices fiscaux sont accordés après 8 années de contrat.

<h3>Contrat en cas de décès</h3>

Il permet de prévoir rapidement une protection pour ses proches. Ainsi, en cas de décès, l’assureur verse une rente ou un capital si le souscripteur meurt avant une certaine date (celle de l’échéance du contrat ou celle d’un événement). Au moment du décès, une somme d’argent est débloquée pour l’organisation des obsèques.

<h3>Contrat vie-décès</h3>

C’est un contrat mixte qui permet à la fois de protéger ses proches et de se constituer une épargne.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Très peu de conditions à respecter pour pouvoir contracter une assurance-vie :

• avoir la capacité juridique (ni mineur, ni majeur sous tutelle).
• respecter les limites d’âge fixées par l'assureur.
• verser les primes selon les conditions définies au contrat.
• remplir de manière sincère le questionnaire médical.

Si vous souhaitez résilier votre contrat, le délai de rétractation est de 30 jours calendaires, et doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Comment sont versées les primes ?

Dans un contrat d’assurance-vie, le souscripteur a l’obligation de verser des cotisations à la compagnie d’assurance. 3 moyens sont possibles : 

• versement de primes périodiques fixes : la périodicité et le montant des primes est déterminés dans le contrat.
• versement libre : les versements dépendent de la capacité d’épargne, mais un montant minimal est fixé.
• une prime unique : un seul versement a lieu, à la signature du contrat.

Le non-versement des primes ou un non-respect des délais de versement peut entraîner la rupture du contrat d’assurance-vie.

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?

C’est cette clause qui va déterminer le ou les bénéficiaires du contrat d’assurance-vie, en cas de décès du souscripteur. L’assuré le choisit librement d’une des manières suivantes : par mention dans le contrat, par testament, ou par lettre à la compagnie d’assurance. L’assuré a également le droit de modifier le bénéficiaire, sous conditions.

Le bénéficiaire doit lui accepter sa désignation, ce qui lui donne un caractère irrévocable. 2 procédures sont possibles :

• le souscripteur, l’assureur, et le bénéficiaire signent un avenant au contrat.
• signature d’un document entre le souscripteur et le bénéficiaire, qui est ensuite notifié à l’assureur. 

Si vous souhaitez plus de renseignements sur l’assurance-vie ou sur des produits vous permettant d’épargner tout en réduisant vos impôts, les conseillers de Direct Impôt sont à votre disposition. 

N’hésitez pas à les contacter.